Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Identification du vendeur

La boutique ATOUT est exploitée par Jullian Missiano, entrepreneur individuel.
Siège : 53 Boulevard Paul Verley, APT91, 59140 Dunkerque, France.
SIREN : 106495443 — SIRET : 10649544300017 — RCS Dunkerque, n° de gestion 2026A00577 — Code APE : 4791B.
E-mail : atout.portefeuille@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur la boutique ATOUT entre le vendeur et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche produit. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré. Les produits sont neufs et conformes à la réglementation française et européenne applicable.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton comportant la mention « commande avec obligation de paiement ». Cette validation vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par les moyens de paiement proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le vendeur livre en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

Délais indicatifs à compter de la confirmation de commande : 6 à 18 jours ouvrés selon le produit pour la France métropolitaine, 8 à 16 jours ouvrés pour la Belgique et la Suisse. Le délai propre à chaque article figure sur sa fiche produit.

Frais de livraison : offerts en France métropolitaine, sans montant minimum ; 6,90 € vers la Belgique et la Suisse, offerts à partir de 50 € d'achat.

Certains produits peuvent être expédiés depuis l'étranger. Pour les livraisons en Suisse, territoire situé hors de l'Union européenne, la TVA à l'import et les éventuels frais de dédouanement sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix affiché.

En cas de dépassement du délai annoncé, le client peut, conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat à défaut de livraison. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution. Les risques sont transférés au client à la remise physique du produit.

8. Droit de rétractation

Le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. Les modalités complètes et le formulaire type de rétractation figurent dans la politique de remboursement.

Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur pour les retours expédiés depuis la France métropolitaine. Pour les retours expédiés depuis la Belgique ou la Suisse, les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, puis, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Les frais engagés à ce titre sont à la charge du vendeur, quel que soit le pays de livraison. Pour les mettre en œuvre : atout.portefeuille@gmail.com.

10. Responsabilité

Le vendeur est de plein droit responsable à l'égard du client de la bonne exécution de la commande, qu'elle soit exécutée par lui-même ou par un fournisseur tiers, conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité à l'adresse atout.portefeuille@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la boutique (marque ATOUT, textes, visuels, vidéos) est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client à atout.portefeuille@gmail.com. À défaut de solution amiable dans un délai d'un an, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — https://cm2c.net — cm2c@cm2c.net

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables au consommateur.